Conditions Générales de Vente

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). VOID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3.2 Tarifs web : Une réduction de 20% ("Prix Web") est appliquée sur les commandes passées en ligne pour les audits à prix fixes.

3.3 Modalités de paiement : Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée CMI (3D Secure)
• Par virement bancaire (sur demande)
• Paiement en plusieurs fois (sur devis uniquement)

3.4 Sécurité : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole 3D Secure. VOID ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

4.1 Processus de commande : Le Client sélectionne le service souhaité et remplit le formulaire en ligne avec ses coordonnées. En validant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV.

4.2 Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email au Client sous 24h ouvrées.

4.3 Engagement : La commande devient ferme et définitive dès réception du paiement complet pour les audits à prix fixes, ou dès signature du devis pour les projets sur-mesure.

5.1 Délais : Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ou du devis. VOID s'engage à respecter au mieux ces délais, sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (accès, contenus, validations).

5.2 Cadrage : Pour les audits, un appel de cadrage de 30 minutes est organisé sous 24h après la commande pour définir le périmètre et les accès nécessaires.

5.3 Livrables : Les livrables (rapports d'audit, développements, maquettes) sont transmis au Client par email ou via un espace de partage sécurisé.

7.1 Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). Les sommes versées restent acquises à VOID si le service a déjà commencé. En cas d'annulation avant le début du service, un remboursement de 50% sera effectué.

7.2 Remboursement : Les demandes de remboursement sont traitées sous 15 jours ouvrés. Le remboursement s'effectue sur le compte bancaire utilisé pour le paiement.

7.3 Annulation par VOID : VOID se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure ou d'impossibilité technique. Un remboursement intégral sera alors effectué.

8.1 Livrables : Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code source, maquettes, contenus) sont transférés au Client dès paiement intégral du projet.

8.2 Réutilisation : VOID se réserve le droit de réutiliser les composants génériques développés pour d'autres projets, sans divulguer les éléments confidentiels ou spécifiques au Client.

8.3 Référence : VOID peut mentionner le Client dans ses références commerciales et portfolio, sauf opposition écrite du Client.

9.1 Confidentialité : VOID s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

9.2 Données personnelles : Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour l'exécution du service et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant VOID.

9.3 RGPD : VOID respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union Européenne.

10.1 Limitation : La responsabilité de VOID est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné. VOID ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

10.2 Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement à la réalisation du projet (fourniture de contenus, validations, accès).

10.3 Force majeure : VOID ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (pannes de serveur, catastrophes naturelles, etc.).

11.1 Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par email à contact@void.ma dans un délai de 15 jours suivant la livraison du service.

11.2 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction : À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

12.1 Modification : VOID se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12.2 Nullité : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

12.3 Langue : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.